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Devoir d'information et de conseil en assurance - François Couilbault

Devoir d'information et de conseil en assurance

Intègre la réforme Distribution Assurances

N° de réf. 9782354742423

  • Editeur : L'Argus de l'assurance
  • Collection : Les Essentiels
  • Sous-collection : Marketing / Distribution
  • ISBN : 978-2-35474-242-3
  • 126 pages - Parution : 01/2019

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Résumé
La directive sur la distribution d'assurances (DDA), introduite en droit français par l'ordonnance du 16 mai 2018, place les assurés comme des consommateurs d'assurance. Par là-même, elle étend la responsabilité pour défaut de conseil à tous les distributeurs, notion beaucoup plus large que celle d'intermédiaire d'assurances. Le défaut de conseil avant la souscription du contrat engagera la responsabilité de celui qui aura fait souscrire ce contrat mais aussi tout au long de la vie du contrat.

Recenser les besoins du client, proposer le contrat le mieux adapté, prouver la délivrance du conseil, toutes les étapes du devoir d'information et de conseil qui s'impose aux distributeurs de produits d'assurances sont déclinées dans cet ouvrage à partir d'exemples concrets.

Véritable guide pour les professionnels de l'assurance, l'ouvrage s'appuie également sur les recommandations de l'ACPR et !es bonnes pratiques professionnelles à mettre en oeuvre pour permettre aux distributeurs de remplir leurs obligations.

François Couilbault, Docteur en droit, chargé d'enseignements à l'Université Paris II Panthéon Assas, avocat au Barreau de Paris, François Couilbault est également directeur scientifique de l'ouvrage Assurances de personnes, édité par L'Argus de l'assurance.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35474-242-3
Titre Devoir d'information et de conseil en assurance
Sous-titre Intègre la réforme Distribution Assurances
Date de parution 01/2019
Nombre de pages 126
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) François Couilbault
Editeur / Collection / Sous-collection L'Argus de l'assurance / Les Essentiels / Marketing / Distribution
Thème Droit > Droit des assurances
Format Papier
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