Devoir d'information et de conseil en assurance

La directive sur la distribution d’assurances (DDA), introduite en droit français par l’ordonnance du 16 mai 2018, a placé les assurés comme des consommateurs d’assurance. Par là même, elle a étendu la responsabilité pour défaut de conseil à tous les distributeurs, notion beaucoup plus large que celle d’intermédiaire d’assurances. Le défaut de conseil avant la souscription du contrat engage désormais la responsabilité de celui qui fait souscrire ce contrat et ce tout au long de la vie du contrat.
Le respect de ce devoir d’information et de conseil fait l’objet d’une vigilance particulière de la part de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Recenser les besoins du client, proposer le contrat le mieux adapté, prouver la délivrance du conseil, toutes les étapes du devoir d’information et de conseil qui s’impose aux distributeurs de produits d’assurance sont déclinées dans cet ouvrage à partir d’exemples concrets.
Véritable guide pour les professionnels de l’assurance, l’ouvrage s’appuie également sur les recommandations de l’ACPR et les bonnes pratiques professionnelles à mettre en oeuvre pour permettre aux distributeurs de remplir leurs obligations.

Docteur en droit, ancien chargé d'enseignements à l'Université Paris II Panthéon Assas, François Couilbault est également directeur scientifique de l'ouvrage Assurances de personnes, édité par L'Argus de l'assurance.