Devoir de vigilance

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Résumé

Les multinationales impliquées dans des scandales environnementaux oubliés aux droits humains, tels que la catastrophe de Bhopal ou l'effondrement du Rana Plaza, ont souvent bénéficié d'une totale impunité.

Pour tenter de les contraindre à prendre leurs responsabilités, un consortium d'ONG et d'organisations de la société civile s'est constitué en France pour défendre l'idée d'une loi. Adoptée en février 2017, la loi sur le devoir de vigilance des multinationales est l'une des seules législations d'initiative citoyenne qui ait été votée en France. Elle contraint les entreprises donneuses d'ordre à prévenir les risques sociaux, environnementaux et de gouvernance liés à leurs opérations mais qui peuvent aussi s'étendre aux activités de leurs filiales et de leurs partenaires commerciaux.

Olivier Petitjean, qui a suivi de près le processus, retrace les grandes étapes de la construction de cette loi. Il la replace dans l'histoire plus longue de la lutte contre l'impunité des multinationales, et tire les leçons en termes de stratégie de la société civile, d'alliances et de confrontation avec le poids des lobbys.

Journaliste. Olivier Petitjean est le coordinateur de l'Observatoire des multinationales un site de veille et d'information sur les grandes entreprises françaises qu'il o co-fonde. Il écrit également pour le site d'information Inde-pendant Bastal (bastamag net).

Caractéristiques

ISBN13	978-2-84377-219-1
Titre	Devoir de vigilance
Sous-titre	Une victoire contre l'impunité des multinationales
Date de parution	10/2019
Nombre de pages	170
Type d'ouvrage	Essais
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Olivier Petitjean
Editeur / Collection / Sous-collection	Charles Léopold Mayer / Poche
Thème	Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal international
Thème secondaire	Droit > Droit de l'environnement
Format	Papier