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Devoir et incombance en matière contractuelle

Prix OZENNE de l'Académie de Législation

N° de réf. 9782275055732

  • 1re édition
  • Tome 576
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit privé
  • ISBN : 978-2-275-05573-2
  • 654 pages - Parution : 01/2017

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Résumé
Le XXe siècle aura été celui de l'essor de la bonne foi objective en droit des contrats, et plus largement, de la prise en compte du comportement du contractant. La consécration des concepts de devoir et d'incombance contractuels permet d'appréhender techniquement cette donnée juridique sans altérer la catégorie des obligations civiles.
Le devoir contractuel est une règle de comportement que le contractant doit observer tout au long de l'exécution du contrat, sous peine de commettre une faute contractuelle. Ainsi, par exemple, les exigences de bonne foi et de sécurité sont des devoirs en ce qu'ils imposent une certaine attitude au contractant, de manière continue, au-delà des obligations qu'il doit exécuter.
L'incombance contractuelle est également une contrainte purement comportementale, mais sa particularité est qu'elle ne pèse sur le contractant que s'il désire obtenir l'avantage qu'elle conditionne. Il s'agit d'une exigence préalable et adventice à l'exercice d'un droit. Par exemple, l'acheteur qui désire obtenir la garantie du vice caché doit en dénoncer l'apparition au vendeur ; l'assuré qui veut bénéficier de la garantie du sinistre doit informer l'assureur de sa survenance.
À ces notions correspondent des sanctions distinctes : si le manquement au devoir contractuel peut entraîner l'application des remèdes liés à l'inexécution de l'engagement, l'inobservation d'une incombance est, en revanche, spécialement sanctionnée par la déchéance du droit conditionné.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-05573-2
Titre Devoir et incombance en matière contractuelle
Sous-titre Prix OZENNE de l'Académie de Législation
Numéro d'édition 1
Date de parution 01/2017
Nombre de pages 654
Numéro de tome 576
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Barbara Freleteau
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
Format Papier
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