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Dialogue entre les juges européens et nationaux : incantation ou réalité ? - François Lichère, Laurence Potvin-Solis, Arnaud Raynouard

Dialogue entre les juges européens et nationaux : incantation ou réalité ?

sous la direction de françois Lichère, Laurence Potvin-Solis et de Arnaud Raynouard.

N° de réf. 9782802718468

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Résumé
La doctrine ne s'est guère penchée sur ce que l'on appelle parfois "Le dialogue des juges". La Cour de justice des Communautés européennes fait tout pour que la procédure, à l'occasion du mécanisme préjudiciel, se déroule comme un dialogue confiant de juridiction à juridiction. Le Conseil d'Etat de France, à l'initiative de M. Bruno Genevois, tente de favoriser des rapprochements entre jurisprudences administrative et européenne. Mais force est de constater que le dialogue des juges ne constitue ni une règle ou un principe juridique, ni un objectif législatif et encore moins constitutionnel, ni une notion jurisprudentielle. Le colloque dont l'ouvrage reproduit les actes aborde les multiples questions concernant ce difficile dialogue.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-1846-8
Titre Dialogue entre les juges européens et nationaux : incantation ou réalité ?
Sous-titre sous la direction de françois Lichère, Laurence Potvin-Solis et de Arnaud Raynouard.
Date de parution 04/2004
Nombre de pages 244
Numéro de série 53
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) François Lichère, Laurence Potvin-Solis, Arnaud Raynouard
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis / Droit & Justice
Thème Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Professions du droit > Acteurs de la justice / Actualités
ISBN10 2-8027-1846-0
Format Papier
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