Dictionnaire de la fonction publique d'Etat et territoriale

Rapprochements entre droit public et droit privé, utilisation du CD' au sein des administrations publiques, renforcement des exigences en matière de déontologie, le droit de la fonction publique a été marqué ces dernières années par des évolutions majeures. La transformation de l'action publique, dite « Action Publique 2022 », propose des réformes fondamentales qui peuvent transformer la conception même de la fonction publique « à la française ». Cette première édition de ce dictionnaire pratique analyse les principaux concepts et notions du droit de la fonction publique, en les replaçant dans le contexte politique actuel et en les interprétant au regard des principales solutions jurisprudentielles rendues tant en droit interne qu'en droit européen. L'ouvrage fournit des informations sur les réformes en cours, les avantages et les risques de certaines évolutions, les principaux chiffres dont les décideurs publics peuvent avoir besoin pour prendre du recul par rapport à certaines situations. Avec plus de 300 entrées, cet ouvrage offre une approche à la fois théorique et pratique du droit de la fonction publique, en fournissant des analyses et des repères sur les notions fondamentales utilisées dans les trois fonctions publiques : fonction publique d'État et fonction publique territoriale principalement, mais aussi, si nécessaire, fonction publique hospitalière. Ainsi des notions d'accident du travail, de conflit d'intérêts, du dialogue social, de l'examen professionnel, du harcèlement, de la mobilité, des régimes indemnitaires, des sanctions, du télétravail, etc. Grâce à cet ouvrage, les décideurs publics et directeurs des ressources humaines disposent, dans un document unique, d'un ensemble d'analyses et de commentaires indispensables à la compréhension d'un droit en pleine mutation dans un contexte national complexe de réforme de l'État. Cet ouvrage est a été rédigé sous la direction scientifique de Hélène Pauliat, professeur de droit public enseignant le droit administratif et le droit des services publics et présidente honoraire de l'université de Limoges, auteur d'ouvrages et d'articles en droit des services publics et droit administratif, droit des collectivités territoriales et droit de la fonction publique. Il bénéficie de l'expertise d'une équipe d'universitaires et de professionnels. Contributions de Christophe Bonnotte, Clotilde Deffigier, Hélène Pauliat, Agnès Sauviat, Michel Sermon.