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Dictionnaire de la maîtrise d'ouvrage publique et privée - Jean-Baptiste Taillan, Corine Sabut

Dictionnaire de la maîtrise d'ouvrage publique et privée

Sous la direction de Jean-Baptiste Taillan, Corine Sabut

N° de réf. 9782281130164

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64,00 €
Résumé
Qu'elle soit publique ou privée, la maîtrise d'ouvrage est l'entité pour laquelle est réalisée une opération de travaux. Elle ordonne et définit les objectifs, le calendrier et le budget consacré à un projet. Sécuriser, comprendre ou encadrer ses missions impose de maîtriser le droit de la construction - droits civil, des marchés publics, de l'urbanisme, de l'immobilier, des assurances, etc. - mais aussi les nombreuses procédures s'imposant à elle dans le cadre des marchés publics : financement, assurance, passation, exécution, règlement des litiges, etc.

Contenant plus de quatre cents entrées, ce dictionnaire place la maîtrise d'ouvrage au centre de chacune des notions traitées, qu'elles soient juridiques ou techniques, et fournit des définitions exhaustives pour en appréhender chaque aspérité : assurance construction, bâtiment, cadastre, compte prorata, bail réel immobilier, bon de commande, louage d'ouvrage, société d'économie mixte à opération unique, permis de construire, constructeur, emprise au sol, réglementation thermique, domaine public, faîtage, servitude, etc.

Chaque définition présente le cadre législatif et réglementaire de la notion ainsi que la jurisprudence y afférente, décrit les bonnes pratiques à observer et les nombreux points de vigilance auxquels tout professionnel peut être confronté.

Grâce à cet ouvrage, véritable dictionnaire des difficultés de la maîtrise d'ouvrage, les professionnels de la construction - qu'ils soient maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, contrôleurs techniques, etc. - disposent de tous les outils pour sécuriser le déroulement d'une opération de construction.

Écrit sous la direction de Jean-Baptiste Taillan, avocat au barreau de Toulon, et de Corine Sabut, superviseur des dossiers hauts risques construction au sein de la direction des règlements de la SMABTP, cet ouvrage bénéficie de l'expertise d'une équipe d'avocats du cabinet LLC & Associés et de professionnels de la construction.
Contributions de Amandine Capitani, Jérôme Lefort, Corine Sabut, Bernard Sonnier, Jean-Baptiste Taillan.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13016-4
Titre Dictionnaire de la maîtrise d'ouvrage publique et privée
Sous-titre Sous la direction de Jean-Baptiste Taillan, Corine Sabut
Date de parution 03/2015
Nombre de pages 486
Type d'ouvrage Dictionnaires
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Baptiste Taillan, Corine Sabut
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Dictionnaire pratique
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier
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