Dictionnaire de la maîtrise d'ouvrage publique et privée

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  • : Le Moniteur
  • : Dictionnaire pratique
  • 2e édition
  • : 06/2019
  • : 978-2-281-13277-9
532 pages
Résumé

Résumé

Qu'elle soit publique ou privée, la maîtrise d'ouvrage est l'entité pour laquelle est réalisée une opération de travaux. Elle ordonne et définit les objectifs, le calendrier et le budget consacré à un projet. Sécuriser, comprendre ou encadrer ses missions impose de maîtriser le droit de la construction - droits civil, des marchés publics, de l'urbanisme, de l'immobilier, des assurances, etc. - mais aussi les nombreuses procédures s'imposant à elle dans le cadre des marchés publics : financement, assurance, passation, exécution, règlement des litiges, etc.

Contenant plus de six cents entrées, la deuxième édition de ce dictionnaire, à jour notamment du Code de la commande publique et de la loi ÉLAN, place la maîtrise d'ouvrage au centre de chacune des notions traitées, qu'elles soient juridiques ou techniques, et fournit des définitions exhaustives pour en appréhender chaque aspérité : assurance construction, bâtiment, cadastre, compte prorata, bail réel immobilier, bon de commande, louage d'ouvrage, société d'économie mixte à opération unique, permis de construire, constructeur, emprise au sol, réglementation thermique, domaine public, faîtage, servitude, etc.

Chaque définition présente le cadre législatif et réglementaire de la notion ainsi que la jurisprudence y afférente, décrit les bonnes pratiques à observer et les nombreux points de vigilance auxquels tout professionnel peut être confronté.

Grâce à cet ouvrage, véritable dictionnaire des difficultés de la maîtrise d'ouvrage, les professionnels de la construction - qu'ils soient maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, contrôleurs techniques, etc. - disposent de tous les outils pour sécuriser le déroulement d'une opération de construction.

Écrit sous la direction de Corine Sabut, superviseur des dossiers hauts risques construction au sein de la direction des règlements de la SMABTP, et de Jean-Baptiste Taillan, avocat au barreau de Toulon, cet ouvrage bénéficie de l'expertise d'une équipe d'avocats du cabinet LLC & Associés.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13277-9
Titre Dictionnaire de la maîtrise d'ouvrage publique et privée
Numéro d'édition 2
Date de parution 06/2019
Nombre de pages 532
Type d'ouvrage Dictionnaires
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Baptiste Taillan, Corine Sabut
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Dictionnaire pratique
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier
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