Dictionnaire judiciaire des communes 2014, 2 volumes

Tome 1 : A/L - Tome 2 : M/Z

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140,00 €
  • : Berger-Levrault
  • 21e édition
  • : 06/2014
  • : 978-2-85130-242-7
1850 pages
Résumé

Résumé

Le Dictionnaire judiciaire des communes 2014 offre un panorama complet et actualisé des juridictions et des communes françaises.

En deux volumes de plus de 1 800 pages, il recense les coordonnées des juridictions et permet de repérer instantanément les juridictions territorialement compétentes pour une commune donnée.

Son organisation en trois parties a été pensée pour optimiser la recherche :
- un annuaire des juridictions classées par ordre alphabétique de noms de ville, siège de la juridiction ;
- un dictionnaire des communes et des lieux-dits classés par ordre alphabétique ;
- une partie dédiée à l'Outre-mer.

Ouvrage de référence, il intègre les textes parus au Journal officiel jusqu'au 15 avril 2014 et répond à tous les besoins : identifier la juridiction compétente, contacter un tribunal, notifier ou signer un acte, etc.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-85130-242-7
EAN 9782851302427
Titre Dictionnaire judiciaire des communes 2014, 2 volumes
Sous-titre Tome 1 : A/L - Tome 2 : M/Z
Numéro d'édition 21
Date de parution 06/2014
Nombre de pages 1850
Type d'ouvrage Dictionnaires
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Berger-Levrault
Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Format Papier

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