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Différenciation et indifférenciation des personnes dans la Code civil  - Pascale Bloch, Cyrille Duvert, Natacha Sauphanor-Brouillaud

Différenciation et indifférenciation des personnes dans la Code civil

Sous la direction de Pascale Bloch, Cyrille Duvert et Natacha Sauphanor-Brouillaud

N° de réf. 9782717851748

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Résumé
Enfant de la Révolution, le Code civil répugne à l'idée de catégories de personnes : rompant avec l'ordre ancien, l'ambition de ce monument législatif était de doter la France d'une véritable constitution civile nouvelle, faite de règles s'appliquant uniformément à tous. Mais le Code eut dès l'origine à composer avec la diversité du monde : homme ou femme, enfant ou adulte, constituent autant de situations différentes dont le droit fait naître des catégories juridiques, montrant ainsi l'impossibilité d'une indifférenciation complète des individus. Sur quoi fonder les catégories de personnes ? Si certaines, ancrées dans la réalité biologique, eurent longtemps le parfum de l'évidence, l'époque contemporaine n'invite-t-elle pas à poser l'hypothèse de leur volatilité ? L'héritier ou l'étranger, les acteurs de la vie économique - le travailleur, le consommateur, l'associé - ne devraient-ils pas être considérés comme formant autant de catégories ? L'opération de catégorisation est-elle neutre ? Ce sont là quelques-unes des questions abordées à l'occasion de l'hommage rendu par l'Institut de Recherche en Droit des Affaires de l'Université Paris 13 au Code Napoléon. La richesse et la variété de ces interrogations montrent que la réflexion sur les modes de conceptualisation employés par les juristes devait, à l'occasion du bicentenaire du Code civil, porter sur les personnes elles-mêmes. À l'aube du XXIe siècle, un bilan prospectif s'imposait, entre la personne fragmentée en ses identités multiples et l'être humain éternellement le même derrière ses caractéristiques sociales ou personnelles.

Monique Bandrac, Professeur à l'Université Paris 13.
Pascale Bloch, Professeur à l'Université Paris 13.
Céline Bloud-Rey, Maître de conférences à l'Université Paris 13.
Guy Canivet, Premier président de la Cour de cassation.
Arnaud Cermolacce, Maître de conférences à l'Université Paris 13.
Dany Cohen, Professeur à l'Université Paris 13.
Cyrille Duvert, Maître de conférences à l'Université Paris 13.
Nathalie Ferré, Maître de conférences à l'Université Paris 13.
Michel Grimaldi, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Jean Hauser, Professeur à l'Université de Bordeaux IV, Directeur du CERFAP.
Danièle Lochak, Professeur à l'Université de Paris X, Nanterre, CREDOF.
Véronique Mikalef-Toudic, Maître de conférences à l'Université Paris 13.
Céline Ruet, Maître de conférences à l'Université Paris 13.
Natacha Sauphanor-Brouillaud, Professeur à l'Université Paris 13.
Sophie Schiller, Maître de conférences à l'Université Paris 13.
François Terré, Membre de l'Institut.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7178-5174-8
Titre Différenciation et indifférenciation des personnes dans la Code civil
Sous-titre Sous la direction de Pascale Bloch, Cyrille Duvert et Natacha Sauphanor-Brouillaud
Date de parution 02/2006
Nombre de pages 189
Numéro de série 23
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pascale Bloch, Cyrille Duvert, Natacha Sauphanor-Brouillaud
Editeur / Collection / Sous-collection Economica / Etudes juridiques
Thème Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
ISBN10 2-7178-5174-7
Format Papier
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