Directive 2004/338 relative au droit de séjour des citoyens de l'Union européenne et des membres de leur famille

Commentaire article par article

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24 à 48h

Plus que 1 exemplaire !
110,00 €
  • : Bruylant
  • : Droit de l'Union européenne
  • : Textes et commentaires
  • : 09/2020
  • : 978-2-8027-6537-0
584 pages
Résumé

Résumé

La directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l'Union et des membres de leur famille constitue désormais un texte phare de la mobilité des personnes physiques dans l'espace européen. Elle codifie plusieurs instruments législatifs antérieurs en la matière, tout en intégrant certaines solutions jurisprudentielles significatives. Son intérêt est souligné par le fait qu'elle a servi de base à l'élaboration de la deuxième partie de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union, relative aux droits des citoyens européens et des ressortissants britanniques post-Brexit.

L'interprétation des dispositions de la directive 2004/38 fait l'objet d'un corpus jurisprudentiel dense, tout entier traversé par la quête permanente d'un équilibre délicat entre l'effectivité d'une liberté individuelle et le respect des intérêts étatiques reconnus comme légitimes Ainsi, tantôt la Cour de justice dégage des solutions favorables à la première, invoquant l'objectif de la directive 2004/38 consistant à renforcer le droit de séjour, tantôt sa lecture s'aligne sur les positions des États, rappelant que la directive a pour objet de fixer des conditions et des limites audit droit. Il en résulte un régime européen complexe. Le présent ouvrage, réunissant les contributions de spécialistes reconnus, vise à le rendre accessible aux chercheurs, aux praticiens et aux décideurs politiques.

> Droit européen.

Préface de Jean-Yves Carlier.
Dirigé par Anastasia Iliopoulou-Penot, Professeur à l'Université Paris-Est-Créteil, cet ouvrage rassemble les contributions d'Aikaterini Angelaki, LoicAzoulai, Marie-Laure Basilien-Gainche, Aude Bouveresse, Estelle Brosset, Jean-Yves Carlier, Laure Clément-Wilz, Édouard Dubout, Maria Fartunova-Michel, Marion Ho-Dac, Anastasia Iliopoulou-Penot, Christine Kaddous, Stéphane de La Rosa, Denis Martin, Francesco Martucci, Valérie Michel, Tania Racho, Vincent Réveillère, Dominique Ritleng, Julie Rondu, Mathieu Rouy, Guillemine Taupiac-Nouvel, Araceli Turmo et Lamprini Xenou.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-6537-0
Titre Directive 2004/338 relative au droit de séjour des citoyens de l'Union européenne et des membres de leur famille
Sous-titre Commentaire article par article
Date de parution 09/2020
Nombre de pages 584
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Anastasia Iliopolou Penot
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Droit de l'Union européenne / Textes et commentaires
Thème Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Format Papier
  Loading...