Directive fiscale "Fusions" : Etat de sa transposition en Belgique et modifications apportées par l'Union européenne

La directive faisant l'objet du présent ouvrage traite non seulement des fusions de sociétés, mais également des scissions, apports d'actifs et échanges d'actions, ainsi que, depuis sa modification de février 2005, des scissions partielles et de certains transferts du siège statutaire d'un Etat membre à un autre.

Bien qu'elle soit destinée à s'appliquer aux opérations transfrontalières dans l'Union Européenne, il faut considérer que ses dispositions sont également à respecter dans les opérations purement nationales, à peine de voir se créer une « discrimination à rebours » à l'encontre de ces dernières. C'est pourquoi l'auteur passe en revue, à l'aide d'exemples, chacune des opérations traitées explicitement par la directive, en envisageant d'abord celles réalisées en Belgique.

Plus de quinze ans après son adoption, la directive d'origine n'a toujours pas été transposée en Belgique quant à ses volets fusions et scissions, pour des raisons loin d'être rationnelles, et longue est la liste des violations que l'on doit déplorer. On peut croire que sa modification récente, ainsi que plusieurs avancées réalisées entretemps au niveau du droit des sociétés, inciteront le législateur belge à une transposition complète. Les perspectives concrètes pour les contribuables soucieux d'obtenir les avantages fiscaux découlant de la directive sont examinées.


Jean M. Cougnon a une longue expérience comme Conseil Fiscal à Bruxelles (www.jmcougnon.be). Il représente l'Institut des Experts Comptables et Conseils Fiscaux au sein du Groupe de Travail Fiscalité Directe de la Fédération des Experts Comptables Européens, et est l'auteur de plusieurs ouvrages et publications consacrés à la fiscalité.