Directive (UE) 2019-1023 du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive

La directive (UE) 2019/1023 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, à la remise de dettes et aux déchéances, et aux mesures à prendre pour augmenter l’efficacité des procédures en matière de restructuration, d’insolvabilité et de remise de dettes, et modifiant la directive (UE) 2017/1132 (directive sur la restructuration et l’insolvabilité) est la première directive d’harmonisation des droits matériels des États membres dans le domaine du droit des entreprises en difficulté.

Le présent ouvrage présente une analyse sous chaque article de la directive précitée de sa transposition dans les droits des six États membres de l’Union européenne que sont la France, l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, l’Italie et le Luxembourg.

L’ouvrage intéresse les étudiants, enseignants-chercheurs et plus généralement les universitaires investis dans une recherche en droit comparé de l’insolvabilité ainsi que les praticiens de l’insolvabilité, administrateurs et mandataires judiciaires, les avocats, les juges... confrontés dans leur pratique à une restructuration ou à une procédure d’insolvabilité donnant lieu à l’application du droit de l’un ou de plusieurs des États membres précités.

Préface de Daniel Fasquelle.
Dirigé par Michel Menjucq, cet ouvrage a été établi avec les contributions de : Yves Brulard, Rémi Dalmau, Ellen Delzant, Ronan Dugué, Patrick Ehret, Giulio Cesare Giorgini, Gérard Jazottes, Christine Lebel, Francine Macorig-Venier, Angel Marina Garcia-Tuñon, Thomas Mastrullo, Michel Menjucq, Bernard Saintourens et Jean-Luc Vallens.