Discernement(s)

Bien qu’elle ne fasse pas l’objet d’une définition légale, la notion de « discernement » est régulièrement mobilisée par le législateur. Les branches du droit privé sont toutes concernées par cet objet juridique non identifié, auquel la loi attache des conséquences importantes. Tantôt élément conditionnant la capacité à consentir, tantôt élément de qualification d’un fait, tantôt élément d’imputabilité d’une faute, tantôt élément atténuant la responsabilité du sujet, le discernement est pluriel et conditionne la mise en oeuvre, voire l’existence, d’un droit. Incontestablement, cette notion mérite davantage de précision que celle actuellement de mise, se contentant du flou, source d’insécurité juridique.

Mathieu Martinelle est Maître de conférences de droit privé et sciences criminelles à l’université de Lorraine (Institut François Gény EA 7301). Enseignant-chercheur à la Faculté de droit de Nancy, il y enseigne principalement le droit des affaires et le droit pénal.
Guillaume Maire est Maître de conférences de droit privé et sciences criminelles à l’université de Lorraine (Institut François Gény EA 7301). Enseignant-chercheur à la Faculté de droit de Metz, il y enseigne principalement le droit civil.
Contributions de Charlotte Bouvet, Sophie Dumas-Lavenac, Emilie Gicquiaud, Géraldine Grillon, Paul Klötgen, Catherine Ménabé, Marta Peguera Poch, Carinesi Gnat.