Discours et rapports sur le Code civil

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210 pages
Résumé

Résumé

Jean-Étienne-Marie Portalis (1746-1807) eut une carrière politique agitée durant la tourmente révolutionnaire. Il fit partie de la Commission d'étude et de rédaction du Code civil et, dans ses Discours, il fut l'un des défenseurs les plus écoutés de la tolérance. La présente édition reprend, sous forme de reprint, plusieurs de ses textes fondamentaux, extraits du volume publié en 1844 par son petit-fils Frédéric sous le titre Discours, rapports et travaux inédits sur le Code civil : le Discours préliminaire sur le projet de Code civil ; l'Examen de diverses observations proposées contre le projet de Code civil ; le Discours de présentation du Code civil et le Discours relatif à la publication, aux effets et à l'application des lois en général. Ces quatre textes sont précédés de l'Essai sur l'utilité de la codification de Frédéric Portalis.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-84133-330-1
EAN 9782841333301
Titre Discours et rapports sur le Code civil
Date de parution 10/06/2010
Nombre de pages 210
Type d'ouvrage Essais
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Etienne-Marie Portalis
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de Caen / Bibliothèque de philosophie politique et juridique
Thème Droit > Droit civil > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Philosophie du droit
Format Papier

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