Discriminations dans l'emploi

Analyse comparative de la jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

Expédié sous 2 à 5 jours

13,00 €
  • : La documentation française
  • : Etudes et recherches
  • : 04/02/2011
  • : 978-2-11-008450-7
116 pages
Résumé

Résumé

En 2000, l'Europe adoptait deux directives relatives à la lutte contre les discriminations, notamment en matière d'emploi et de travail. Dix ans après, quelle est leur incidence sur la jurisprudence administrative et le droit du travail ? C'est la question à laquelle répond cette étude.
L'analyse de l'évolution des modes de raisonnement des hautes juridictions administrative et judiciaire françaises face aux discriminations révèle une prise en considération croissante par les juges internes du droit de l'Union.
Confrontés aux mêmes défis de repérer les discriminations, souvent dissimulées, la Cour de cassation et le Conseil d'Etat sont allés, bien qu'à des rythmes différents, globalement dans le même sens.
Certaines résistances à l'intégration de ce droit ne peuvent être occultées, comme en témoigne la faiblesse du contentieux des discriminations indirectes par exemple. Mais de manière générale, les progrès sont significatifs : la recherche des discriminations fondées sur certains critères s'affine ; la charge de la preuve est aménagée et son accès amélioré ; le contrôle du juge sur les justifications des employeurs est de plus en plus approfondi.
Cela signifie que la réflexion croisée entre le juge judiciaire, le juge administratif et les juges européens commence assurément à produire des effets fructueux.

Lucie Cluzel-Métayer est maître de conférences en droit public à l'université de Paris II (CERSA - CNRS).
Marie Mercat-Bruns est maître de conférences en droit privé au CNAM, chaire de droit social (Laboratoire Lise) et conférencière à l'Académie de droit européen (IRA, Trêves).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-11-008450-7
EAN 9782110084507
Titre Discriminations dans l'emploi
Sous-titre Analyse comparative de la jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Date de parution 04/02/2011
Nombre de pages 116
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Lucie Cluzel-Métayer, Marie Mercat-Bruns
Editeur / Collection / Sous-collection La documentation française / Etudes et recherches
Thème Droit > Droit social > Droit de l'emploi / Aide et action sociales
Thème secondaire Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
ISBN10 2-11-008450-2
Format Papier
  Loading...