Dispositif Duflot - Pinel - Denormandie

L'article 80 de la loi 2012-1509 du 29 décembre 2012 a institué en faveur des propriétaires bailleurs un mécanisme de réduction d'impôt sur le revenu (dénommé réduction d'impôt « Duflot ») destiné à remplacer le dispositif Scellier. L'article 5 de la loi 2014-1654 du 29 décembre 2014 a apporté quelques assouplissements au nouveau régime qui, à cette occasion, a été rebaptisé réduction d'impôt « Pinel ». Les dispositions « Duflot » s'appliquent aux investissements réalisés entre le lei janvier 2013 et le 31 août 2015 et les dispositions « Pinel » à ceux réalisés du le' septembre 2015 au 31 décembre 2021. Enfin, la loi 2018-1317 du 28 décembre 2018 a étendu l'avantage fiscal aux opérations de rénovation et de transformation de locaux en logements réalisées dans des communes dont le besoin de réhabilitation de l'habitat en centre-ville est particulièrement marqué ou qui ont conclu une convention d'opération de revitalisation de territoire. Ce dispositif dit « Denormandie » concerne les investissements réalisés du ler janvier 2019 au 31 décembre 2022. Les conditions d'octroi de l'avantage fiscal sont sensiblement plus restrictives que celles du dispositif Scellier. L'ouvrage offre aux lecteurs une présentation exhaustive du régime « Duflot-Pinel-Denormandie » (textes et commentaires administratifs) leur permettant de déterminer si un tel investissement est intéressant pour eux, envisageant aussi bien les investissements effectués en métropole que ceux réalisés outre-mer. À jour au 30 avril 2020. Synthèse réalisée par la Rédaction des Éditions Francis Lefebvre.