Retour à la liste
Distribution de dividendes -  Rédaction des Editions Francis Lefebvre

Distribution de dividendes

N° de réf. 9782368934500

En stock, expédié sous 24h

- Livraison à 0.01€

89,00 €
Résumé
Cet ouvrage présente les modalités de distribution et d'imposition des dividendes versés par les SARL et les sociétés par actions.

À quel moment naît le droit aux dividendes ? À quelles conditions peut-on verser des acomptes sur dividendes ? Qui a droit aux dividendes en cas de cession des titres ? Comment les dividendes sont-ils imposés ? À qui incombe le paiement des prélèvements fiscaux et sociaux sur les dividendes ? Telles sont, entre autres, les questions juridiques et fiscales traitées dans ce dossier, textes et jurisprudence à l'appui.

Ce dossier pratique s'adresse aux associés ou actionnaires, simples particuliers ou entreprises, bénéficiaires des dividendes, ainsi qu'aux dirigeants des sociétés distributrices et aux établissements payeurs des dividendes.

A jour au 1er mars 2019.

Synthèse réalisée par la Rédaction des Éditions Francis Lefebvre.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-450-0
Titre Distribution de dividendes
Date de parution 04/2019
Nombre de pages 164
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Dossiers pratiques Francis Lefebvre
Thème Droit > Droit fiscal > Droit fiscal des affaires
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...