Distribution de dividendes : régime juridique et fiscal Nouveauté

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89,00 €
  • : Francis Lefebvre
  • : Thèmexpress
  • : 21/04/2021
  • : 978-2-36893-580-4
164 pages
Résumé

Résumé

De la décision de distribution au paiement des dividendes nombre de questions se posent.

A quel moment naît le droit aux dividendes ? A quelles conditions peut-on verser des acomptes sur dividendes ? Qui a droit aux dividendes en cas de cession des titres ? Comment les dividendes sont-ils imposés ? A qui incombe le paiement des prélèvements fiscaux et sociaux sur les dividendes ?...

Très complet, le dossier Distribution de dividendes répond à vos questions au travers des textes et d’une sélection de jurisprudence analysée et reproduite, il vous propose une synthèse claire et précise des règles juridiques et fiscales applicables.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-580-4
EAN 9782368935804
Titre Distribution de dividendes : régime juridique et fiscal
Date de parution 21/04/2021
Nombre de pages 164
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Thèmexpress
Thème Droit > Droit fiscal > Droit fiscal des affaires
Format Papier
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