Distribution de dividendes : régime juridique et fiscal

De la décision de distribution au paiement des dividendes nombre de questions se posent.

A quel moment naît le droit aux dividendes ? A quelles conditions peut-on verser des acomptes sur dividendes ? Qui a droit aux dividendes en cas de cession des titres ? Comment les dividendes sont-ils imposés ? A qui incombe le paiement des prélèvements fiscaux et sociaux sur les dividendes ?...

Très complet, le dossier Distribution de dividendes répond à vos questions au travers des textes et d’une sélection de jurisprudence analysée et reproduite, il vous propose une synthèse claire et précise des règles juridiques et fiscales applicables.