Dividendes - Distributions 2022

Cet ouvrage réunit l'ensemble des règles juridiques et fiscales auxquelles doivent se conformer les sociétés qui accordent des dividendes à leurs associés et actionnaires. Il traite du régime fiscal applicable aux bénéficiaires des dividendes : • Quelle charge fiscale réelle pour l'associé ? • Les dividendes sont-ils soumis aux cotisations sociales ? • Quelles sont les obligations déclaratives ? Pour les entreprises associées, les conditions du régime des sociétés mères et filiales et le traitement des dividendes dans l'intégration fiscale sont également analysés. Les plus : • Des infographies pour une approche facile de la réglementation • Des dossiers pratiques sous forme de fiches • De nombreux exemples et tableaux synthétiques • Version accessible en ligne Réalisé sous la direction d'Yves de La Villeguérin. Coordination : Françoise Soulé. Contributions de Florence Bernal, Sophie Delage, Nathalie Fabre, Claire Garabédian, Charline Peltier, Honorine Quistin, Justine Roubeau.