Dividendes - Distributions 2022

Bénéfice distribuable, date de paiement des dividendes, imposition des associés, déclarations, cotisations sociales, distribution dans les groupes, droits sociaux démembrés

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Cet ouvrage réunit l'ensemble des règles juridiques et fiscales auxquelles doivent se conformer les sociétés qui accordent des dividendes à leurs associés et actionnaires. Il traite du régime fiscal applicable aux bénéficiaires des dividendes : • Quelle charge fiscale réelle pour l'associé ? • Les dividendes sont-ils soumis aux cotisations sociales ? • Quelles sont les obligations déclaratives ? Pour les entreprises associées, les conditions du régime des sociétés mères et filiales et le traitement des dividendes dans l'intégration fiscale sont également analysés. Les plus : • Des infographies pour une approche facile de la réglementation • Des dossiers pratiques sous forme de fiches • De nombreux exemples et tableaux synthétiques • Version accessible en ligne Réalisé sous la direction d'Yves de La Villeguérin. Coordination : Françoise Soulé. Contributions de Florence Bernal, Sophie Delage, Nathalie Fabre, Claire Garabédian, Charline Peltier, Honorine Quistin, Justine Roubeau.
EAN 9782757909508
ISBN 978-2-7579-0950-8
Numéro d’édition 5
Date de parution 15/09/2022
Nombres de pages 390
Type d’ouvrage Guides pratiques
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Yves De la Villeguérin, Rédaction de La Revue Fiduciaire
Editeur Revue Fiduciaire
Collection Les guides de gestion RF
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit / Droit boursier
Thème secondaire Droit > Droit social > Droit du travail > Paie
Dividendes - Distributions 2022 - Yves De la Villeguérin -  Rédaction de La Revue Fiduciaire - 5e édition | Lgdj.fr
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