Dividendes - Distributions 2022

Bénéfice distribuable, date de paiement des dividendes, imposition des associés, déclarations, cotisations sociales, distribution dans les groupes, droits sociaux démembrés

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24h

49,00 €
  • : Revue Fiduciaire
  • : Les guides de gestion RF
  • 5e édition
  • : 15/09/2022
  • : 9782757909508
390 pages
Résumé

Résumé

Cet ouvrage réunit l'ensemble des règles juridiques et fiscales auxquelles doivent se conformer les sociétés qui accordent des dividendes à leurs associés et actionnaires.

Il traite du régime fiscal applicable aux bénéficiaires des dividendes :
• Quelle charge fiscale réelle pour l'associé ?
• Les dividendes sont-ils soumis aux cotisations sociales ?
• Quelles sont les obligations déclaratives ?

Pour les entreprises associées, les conditions du régime des sociétés mères et filiales et le traitement des dividendes dans l'intégration fiscale sont également analysés.

Les plus :
• Des infographies pour une approche facile de la réglementation
• Des dossiers pratiques sous forme de fiches
• De nombreux exemples et tableaux synthétiques
• Version accessible en ligne

Réalisé sous la direction d'Yves de La Villeguérin.
Coordination : Françoise Soulé.
Contributions de Florence Bernal, Sophie Delage, Nathalie Fabre, Claire Garabédian, Charline Peltier, Honorine Quistin, Justine Roubeau.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7579-0950-8
EAN 9782757909508
Titre Dividendes - Distributions 2022
Sous-titre Bénéfice distribuable, date de paiement des dividendes, imposition des associés, déclarations, cotisations sociales, distribution dans les groupes, droits sociaux démembrés
Numéro d'édition 5
Date de parution 15/09/2022
Nombre de pages 390
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Yves De la Villeguérin, Rédaction de La Revue Fiduciaire
Editeur / Collection / Sous-collection Revue Fiduciaire / Les guides de gestion RF
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit / Droit boursier
Thème secondaire Droit > Droit social > Droit du travail > Paie
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...