Dividendes - Distributions 2017

Bénéfice distribuable, date de paiement des dividendes, imposition des associés, droits sociaux démembrés, distributions dans les groupes de société, déclarations à établir, non-résidents, cotisations sociales

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39,00 €
  • : Groupe Revue Fiduciaire
  • : Les guides RF
  • 3e édition
  • : 08/2017
  • : 978-2-7579-0621-7
328 pages
Résumé

Résumé

Cet ouvrage réunit l'ensemble des règles juridiques et fiscales auxquelles doivent se conformer les sociétés qui accordent des dividendes à leurs associés et actionnaires. Il répond notamment aux questions suivantes : Comment déterminer le bénéfice distribuable ? Oui a droit aux dividendes ? Quelles sont les sommes distribuables ? Comment déclarer les dividendes versés ?

Cet ouvrage traite également du régime fiscal applicable aux bénéficiaires des dividendes : quelle charge fiscale réelle pour l'associé ? Les dividendes sont-ils soumis aux cotisations sociales ? Pour les entreprises associées, les conditions du régime des sociétés mères et filiales et le traitement des dividendes dans l'intégration fiscale sont également analysés.

L'ouvrage est complété par des dossiers pratiques qui traitent notamment de la contribution de 3 % additionnelle à l'IS, des dividendes perçus dans un PEA, un PEA-PME, un PEE ou un CPI, de la répartition des dividendes en présence de droits sociaux démembrés, du régime fiscal des réductions de capital avec distribution, du boni de liquidation, des retenues à la source sur les distributions à des non-résidents.

Réalisé sous la direction de Yves de La Villeguérin par la rédaction fiscale de La Revue Fiduciaire.
Ont collaboré à cette édition : Sophie Delage, Claire Garabédian, Marie-Christine Martini, Sophie Merchat.
Avec la participation de Véronique Collard.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7579-0621-7
Titre Dividendes - Distributions 2017
Sous-titre Bénéfice distribuable, date de paiement des dividendes, imposition des associés, droits sociaux démembrés, distributions dans les groupes de société, déclarations à établir, non-résidents, cotisations sociales
Numéro d'édition 3
Date de parution 08/2017
Nombre de pages 328
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rédaction de La Revue Fiduciaire, Yves De la Villeguérin
Editeur / Collection / Sous-collection Groupe Revue Fiduciaire / Les guides RF
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit / Droit boursier
Thème secondaire Droit > Droit social > Droit du travail > Paie
Format Papier
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