Retour à la liste
Divorce -  Rédaction des Editions Francis Lefebvre

Divorce

Procédures, conséquences : enfants, patrimoine, impôts, prestations sociales - A jour du divorce sans juge

N° de réf. 9782368934111

En stock, expédié sous 24 heures

- Livraison à 0.01€

89,00 €
Résumé
Près de 130 000 divorces par an ! Ce nombre, même s'il est en légère baisse, reste important. Le divorce représente un sujet sensible, notamment parce que dans six cas sur dix un ou plusieurs enfants mineurs sont impliqués.

Moins conflictuel, le divorce l'est assurément. Un nouveau pas a été franchi avec le divorce par consentement mutuel sans juge. Une procédure contractuelle plus rapide et efficace, mais qui demeure complexe et a conduit à des pratiques divergentes.

Pour aboutir à une solution équilibrée, il est indispensable d'anticiper dès la séparation toutes ses conséquences : résidence des enfants, sort du logement de la famille, fiscalité des pensions alimentaires, droit à des prestations familiales, versement d'une prestation compensatoire, liquidation du régime matrimonial, partage des biens, etc.

Le présent ouvrage donne les outils pour comprendre et tirer le meilleur parti du dispositif actuel. Illustré par de nombreux exemples et conseils, il permet de comprendre les différentes procédures de divorce et leurs conséquences personnelles, patrimoniales, fiscales et sociales. Les textes fondamentaux sont reproduits ainsi que les extraits des décisions de justice essentielles. Différents modèles d'actes sont proposés.

Un ouvrage indispensable pour tous les conseils des couples, avocats et notaires au premier chef, mais aussi conseils du dirigeant d'entreprise et spécialistes de la gestion du patrimoine.

A jour au 1er septembre 2018.

Synthèse réalisée par la Rédaction des Éditions Francis Lefebvre.
Coordination éditoriale : Brigitte Brom.
Rédacteurs : Claire Babinet, Caroline Dancoisne, Halima Diarra, Violaine Magnier, Mathilde Sourbet.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-411-1
Titre Divorce
Sous-titre Procédures, conséquences : enfants, patrimoine, impôts, prestations sociales - A jour du divorce sans juge
Date de parution 12/2018
Nombre de pages 572
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Dossiers pratiques Francis Lefebvre
Thème Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
Thème secondaire Droit > Droit civil > Régimes matrimoniaux
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...