
Divorce : conséquences familiales et patrimoniales
Enfants et relations financières entre les époux
- Auteur : Rédaction des Editions Francis Lefebvre
- Editeur : Francis Lefebvre
- Collection : Thèmexpress
- Parution : 24/08/2016
- EAN : 9782368931905
- 276 pages
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Le divorce oblige à une nouvelle organisation de la famille, notamment quant aux conditions d'exercice de l'autorité parentale. Il emporte également des conséquences patrimoniales importantes, versement éventuel d'une prestation compensatoire, sort du domicile conjugal, etc. L'intégration de la liquidation du régime matrimonial à la procédure de divorce est renforcée depuis l'ordonnance du 15 octobre 2015 et son décret d'application du 25 février 2016.
Ce Dossier Thèmexpress présente l'ensemble des problématiques juridiques et financières liées au divorce.
EAN | 9782368931905 |
ISBN | 978-2-36893-190-5 |
Date de parution | 24/08/2016 |
Nombres de pages | 276 |
Type d’ouvrage | Guides pratiques |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Rédaction des Editions Francis Lefebvre |
Editeur | Francis Lefebvre |
Collection | Thèmexpress |
Thème | Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire |