Divorce : conséquences familiales, patrimoniales, fiscales et sociales

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89,00 €
  • : Francis Lefebvre
  • : Thèmexpress
  • : 01/12/2021
  • : 978-2-36893-587-3
404 pages
Résumé

Résumé

Le divorce oblige à une nouvelle organisation de la famille, notamment quant aux conditions d'exercice de l'autorité parentale, à la résidence des enfants et à la contribution à leur entretien. Le divorce emporte également des conséquences patrimoniales importantes, versement éventuel d'une prestation compensatoire, liquidation du régime matrimonial, sort du domicile conjugal... Il a enfin de nombreuses incidences sur les impôts dus par les ex-conjoints et sur leur protection sociale (pensions de réversion, prestations familiales...).

Présentant l'ensemble des problématiques liées aux conséquences d'un divorce, cet ouvrage Divorce : conséquences familiales, patrimoniales, fiscales et sociales reproduit également plus de 300 décisions de jurisprudence et une large sélection de textes.

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À jour au 1er octobre 2021.

Synthèse réalisée par la Rédaction des Éditions Francis Lefebvre.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-587-3
EAN 9782368935873
Titre Divorce : conséquences familiales, patrimoniales, fiscales et sociales
Date de parution 01/12/2021
Nombre de pages 404
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Thèmexpress
Thème Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
Thème secondaire Droit > Droit civil > Régimes matrimoniaux
Format Papier

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