Divorce : conséquences familiales, patrimoniales, fiscales et sociales

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Le divorce oblige à une nouvelle organisation de la famille, notamment quant aux conditions d'exercice de l'autorité parentale, à la résidence des enfants et à la contribution à leur entretien. Le divorce emporte également des conséquences patrimoniales importantes : versement éventuel d'une prestation compensatoire, liquidation du régime matrimonial, sort du domicile conjugal... Il a enfin de nombreuses incidences sur les impôts dus par les ex-conjoints et sur leur protection sociale (pensions de réversion, prestations familiales...).

Présentant l'ensemble des problématiques liées aux conséquences d'un divorce, cet ouvrage Divorce : conséquences familiales, patrimoniales, fiscales et sociales reproduit également plus de 300 décisions de jurisprudence et une large sélection de textes.

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À jour au 10 avril 2023.

Synthèse réalisée par Caroline CROS, Caroline DANCOISNE et Violaine MAGNIER, de la Rédaction des Éditions Francis Lefebvre.

EAN 9782368936801
ISBN 978-2-36893-680-1
Date de parution 15/06/2023
Nombres de pages 418
Type d’ouvrage Guides pratiques
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Caroline Cros, Caroline Dancoisne, Violaine Magnier
Editeur Francis Lefebvre
Collection Dossiers pratiques Francis Lefebvre
Thème Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
Thème secondaire Droit > Droit civil > Régimes matrimoniaux
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