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Divorce : conséquences fiscales et sociales -  Rédaction des Editions Francis Lefebvre

Divorce : conséquences fiscales et sociales

N° de réf. 9782368933800

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Résumé
Résolument pratique, ce dossier dresse un tableau complet et précis des conséquences fiscales et sociales du divorce.
Les conséquences fiscales sont liées aux règles d'imposition des époux l'année de leur séparation ou de leur divorce (impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière, droits d'enregistrement, etc.), au versement d'une prestation compensatoire ou de pensions alimentaires et à la garde des enfants. Les conséquences sociales, quant à elles, visent la protection sociale du divorcé sans activité professionnelle, les prestations familiales et la pension de réversion.
Comment les époux sont-ils imposés l'année de leur séparation ou de leur divorce ? Après le divorce, la solidarité fiscale des époux peut-elle encore jouer ? Quelle protection sociale pour le conjoint divorcé sans emploi ? A qui les prestations familiales seront-elles versées ? Toutes ces questions, et bien d'autres, trouveront réponse dans cet ouvrage.

A jour au 1er avril 2018.

Synthèse conçue et réalisée par la rédaction des Editions Francis Lefebvre.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-380-0
Titre Divorce : conséquences fiscales et sociales
Date de parution 06/2018
Nombre de pages 194
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Thèmexpress
Thème Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
Thème secondaire Droit > Droit fiscal > Autres ouvrages
Format Papier
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