Divorce : les conséquences fiscales et sociales
Edition du 1er novembre 2013 - Mis à jour en continu, imprimé à la demande
- Auteur : Rédaction des Editions Francis Lefebvre
- Editeur : Francis Lefebvre
- Collection : Thèmexpress
- Parution : 28/10/2013
- EAN : 9782368930137
- 174 pages
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Comment les époux sont-ils imposés l'année de leur séparation ? Le Trésor public peut-il encore faire jouer la solidarité fiscale des époux ? Qui va bénéficier des majorations de quotient familial ? Les prestations compensatoires sont-elles imposables à l'impôt sur le revenu ? A l'ISF ?
Quelle protection sociale pour le conjoint divorcé qui ne travaille pas ? Toutes ces questions, et bien d'autres, trouveront réponse dans ce Thèmexpress.
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EAN | 9782368930137 |
ISBN | 978-2-36893-013-7 |
Date de parution | 28/10/2013 |
Nombres de pages | 174 |
Type d’ouvrage | Guides pratiques |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Rédaction des Editions Francis Lefebvre |
Editeur | Francis Lefebvre |
Collection | Thèmexpress |
Thème | Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire |
Thème secondaire | Droit > Droit fiscal > Autres ouvrages |