Retour à la liste
Divorce : les conséquences fiscales et sociales -  Rédaction des Editions Francis Lefebvre

Divorce : les conséquences fiscales et sociales

Edition du 1er novembre 2013 - Mis à jour en continu, imprimé à la demande

N° de réf. 9782368930137

Actuellement expédié sous 3 à 6 jours

- Livraison à 0.01€

79,00 €
Résumé
Comment les époux sont-ils imposés l'année de leur séparation ? Le Trésor public peut-il encore faire jouer la solidarité fiscale des époux ? Qui va bénéficier des majorations de quotient familial ? Les prestations compensatoires sont-elles imposables à l'impôt sur le revenu ? A l'ISF ?
Quelle protection sociale pour le conjoint divorcé qui ne travaille pas ? Toutes ces questions, et bien d'autres, trouveront réponse dans ce Thèmexpress.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-013-7
Titre Divorce : les conséquences fiscales et sociales
Sous-titre Edition du 1<sup>er</sup> novembre 2013 - Mis à jour en continu, imprimé à la demande
Date de parution 10/2013
Nombre de pages 174
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Thèmexpress
Thème Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
Thème secondaire Droit > Droit fiscal > Autres ouvrages
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...