Divorce : les procédures

À jour de la réforme des divorces contentieux

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59,00 €
  • : Francis Lefebvre
  • : Thèmexpress
  • : 06/2020
  • : 978-2-36893-528-6
296 pages
Résumé

Résumé

Cet ouvrage expose le déroulement, étape par étape, de chaque procédure de divorce, avec leurs spécificités, les passerelles possibles et les voies moins contentieuses qui peuvent être empruntées.

Complet, il décrypte la réforme de la procédure des divorces contentieux (demande en divorce, saisine du juge, audience d'orientation et sur mesures provisoires, etc.) applicable au 1er septembre 2020, mais dont l'entrée en vigueur pourrait être différée en raison de l'épidémie de Covid-19.

Il présente le divorce par consentement mutuel et détaille les rôles de l'avocat et du notaire lorsque les époux choisissent un divorce sans juge.

Choix de la procédure la plus adaptée, formalisme à respecter, mesures provisoires, médiation... c'est de ces questions et de bien d'autres que traite cet ouvrage qui propose également des modèles d'actes élaborés en collaboration avec un avocat spécialiste de la matière et la jurisprudence la plus récente.

À jour au 15 avril 2020.

Synthèse réalisée par la Rédaction des Éditions Francis Lefebvre. Modèles élaborés avec le concours de Madeleine de Vaugelas, avocate au barreau des Hauts-de-Seine.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-528-6
Titre Divorce : les procédures
Sous-titre À jour de la réforme des divorces contentieux
Date de parution 06/2020
Nombre de pages 296
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Thèmexpress
Thème Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
Thème secondaire Droit > Droit civil > Régimes matrimoniaux
Format Papier
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