Divorce, séparation de corps

Réforme 2021 - Formalités simplifiées, allègement de la procédure, réduction des délais, apaisement des séparations

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212 pages
Résumé

Résumé

Causes - Procédures - Conséquences - Pensions alimentaires.

Nombreux ont été les débats autour de la réforme du divorce en vue de le simplifier, d'alléger la procédure et de permettre ainsi aux enfants de les protéger de conflits à n'en plus finir.

Si une première réforme avait permis une avancée certaine en matière de divorce par consentement mutuel permettant de divorcer sans l'intervention d'un juge lorsque les deux parties sont en accord sur leur séparation, cette seconde réforme concerne, cette fois-ci, les divorces contentieux : le divorce accepté, le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce pour faute.

Procédure simplifiée, délais raccourcis... le législateur oeuvre ainsi pour une séparation plus sereine et plus rapide pour le bien tant du couple que des enfants.

Applicables à partir du 1er janvier 2021, ces mesures vont irrémédiablement apaiser de nombreuses séparations et désengorger les tribunaux de longues et parfois stériles procédures.

Explications.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-86739-692-2
EAN 9782867396922
Titre Divorce, séparation de corps
Sous-titre Réforme 2021 - Formalités simplifiées, allègement de la procédure, réduction des délais, apaisement des séparations
Date de parution 30/09/2021
Nombre de pages 212
Numéro de série 332
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Lucie Guchet
Editeur / Collection / Sous-collection Editions du Puits Fleuri / Le conseiller juridique pour tous
Thème Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
Thème secondaire Droit > Droit civil > Régimes matrimoniaux
Format Papier
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