Divorce : séparations de corps et de fait 2013-2014

Conditions, procédure, conséquences, contentieux de l'après-divorce

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24 heures

Plus que 1 exemplaire !
42,00 €
456 pages
Résumé

Résumé

La 22° édition de cet ouvrage, reconnu depuis plus d'un demi-siècle, est totalement refondue et largement augmentée. Elle est notamment enrichie par des développements sur les modes alter-natifs de règlement des différends (Mard) et les méthodes de calcul des prestations compensatoires. Elle permet ainsi d'aborder dans leur globalité le droit du divorce, la séparation du corps et la rupture du concubinage, aussi bien en ce qui concerne les époux ou les concubins que les enfants issus de leur union.

À la lumière des évolutions législatives et jurisprudentielles, cette étude méthodique permet de saisir, à la fois, le fond du droit et les techniques procédurales à mettre en oeuvre. Elle est organisée autour de trois axes : les types de divorce, les procédures applicables et les conséquences de la séparation du couple.

Ancrée dans la pratique judiciaire, l'analyse s'appuie sur une approche concrète, résolu-ment tournée vers les nouvelles pratiques des professionnels du droit de la famille. Elle détaille les particularités procédurales de chaque cas de divorce : preuve, accord des époux, demandes reconventionnelles, passerelles...

L'application des réformes par les juridictions est profondément traitée, plus particulièrement les conséquences patrimoniales du divorce : liquidation du régime matrimonial, élaboration du projet d'acte liquidatif et conséquences fiscales. Le sort des enfants occupe une place centrale, comme celle de la séparation des couples non mariés.

Plus d'une vingtaine d'exemples d'actes sont suivis d'un panorama de quelque 130 décisions, extraites du mensuel AJtiimillc, qui synthétise les éléments retentis pour fixer le montant de la prestation compensatoire.

Adeline Daste, avocat à la Cour de Versailles depuis 1986 est spécialisée en droit des personnes. Son domaine d'activité privilégié est le droit de la famille, l'un des départements majeurs de la SCP Courtaigne, Flichy, Daste et Associés, dont elle est membre.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-11495-5
EAN 9782247114955
Titre Divorce : séparations de corps et de fait 2013-2014
Sous-titre Conditions, procédure, conséquences, contentieux de l'après-divorce
Numéro d'édition 22
Date de parution 19/06/2013
Nombre de pages 456
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Adeline Daste
Editeur / Collection / Sous-collection Delmas / Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Thème Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
Thème secondaire Droit > Droit civil > Régimes matrimoniaux
Format Papier
  Loading...