Divorce : séparations de corps et de fait 2022-2023

Conditions, procédure, conséquences, contentieux de l'après-divorce

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506 pages
Résumé

Résumé

La 23e édition de cet ouvrage, totalement refondue et largement augmentée, inclut le nouveau divorce par consentement mutuel par acte d'avocat et la réforme de la procédure de divorce judiciaire.

Divorce, séparation de corps et rupture du concubinage sont analysés, dans leur globalité, à la lumière des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette étude méthodique, permettant de saisir à la fois le fond du droit et les techniques procédurales à mettre en oeuvre, s'organise autour de trois axes : les types de divorce, les procédures applicables et les conséquences de la séparation du couple, aussi bien pour le couple marié, les concubins, que les enfants issus de leur union.

Ancrée dans la pratique judiciaire, l'analyse s'appuie sur une approche concrète, les nouvelles procédures, tant judiciaires qu'extrajudiciaires, nécessitant pour les praticiens de nouveaux réflexes. Les particularités procédurales de chaque cas de divorce sont détaillées (preuve, accord des époux, demandes reconventionnelles, passerelles...), et l'application des réformes par les juridictions, plus particulièrement les conséquences financières et fiscales du divorce, sont traitées.

Des exemples d'actes commentés, ainsi qu'une sélection de jurisprudence relative à la fixation du montant de la prestation compensatoire, viennent compléter cette étude.

Adeline Daste, avocat à la Cour de Versailles depuis 1986, est spécialisée en droit des personnes. Son domaine d'activité privilégié est le droit de la famille, l'un des départements majeurs de la SCP Courtaigne, Avocats, dont elle est membre.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-17938-1
EAN 9782247179381
Titre Divorce : séparations de corps et de fait 2022-2023
Sous-titre Conditions, procédure, conséquences, contentieux de l'après-divorce
Numéro d'édition 23
Date de parution 25/05/2022
Nombre de pages 506
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Adeline Daste
Editeur / Collection / Sous-collection Delmas / Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Thème Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
Thème secondaire Droit > Droit civil > Régimes matrimoniaux
Format Papier

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