Djibouti : code général des impôts 2021

Suivi des principaux textes fiscaux non codifiés

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232 pages
Résumé

Résumé

Le Code général des impôts est issu de travaux de refonte de la fiscalité djiboutienne menés en 2008-2009 par la Direction des impôts avec l’assistance de la société Droit-Afrique, sur financement de l’Union Européenne. Le Code est suivi des principaux textes fiscaux non codifiés : conventions fiscales, dispositions relatives aux investissements et aux zones franches, dispositions fiscales des Codes minier et pétrolier, etc. Il est également complété des décisions du Bulletin officiel de la Direction des Impôts de la République de Djibouti (BODID) qui viennent préciser les conditions d’applications de certains articles du Code.

L’ensemble est mis à jour des dispositions de la loi de finances n°111/AN/20/8ème L du 31 décembre 2020 portant Budget initial de l’État pour l’exercice 2021.

Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours des cabinets CAA Djibouti et HLB Djibouti.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35308-226-1
EAN 9782353082261
Titre Djibouti : code général des impôts 2021
Sous-titre Suivi des principaux textes fiscaux non codifiés
Date de parution 02/2021
Nombre de pages 232
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Droit Afrique / Les codes des impôts
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier

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