Documents d'études : droit administratif, édition 2004 N°2.05

La responsabilité administrative

Non disponible actuellement chez l'éditeur

4,60 €
  • : La documentation française
  • : Documents d'études
  • : Droit administratif
  • : 09/2004
  • : 978-2-11-005680-1
56 pages
Résumé

Résumé

L'affirmation d'une responsabilité administrative

Les règles générales
- Interdiction de condamner à payer une somme indue : une règle d'ordre public
- La demande d'indemnité
- Les conditions de la réparation
- Les modalités de la réparation
- L'étendue de la réparation

Responsabilité personnelle des agents publics et responsabilité de l'administration
- La faute personnelle, condition de la mise en cause de la responsabilité de l'agent public
- L'obligation à la dette : les droits de la victime envers l'agent et envers l'administration
- La contribution à la dette : la répartition définitive de la charge indemnitaire (les actions récursoires)

Les fondements de la responsabilité administrative
- La responsabilité pour faute
- Les responsabilités sans faute

Documents réunis et commentés par Dominique Pouyaud, professeur à l'Université René Descartes (Paris V).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-11-005680-1
Titre Documents d'études : droit administratif, édition 2004 N°2.05
Sous-titre La responsabilité administrative
Date de parution 09/2004
Nombre de pages 56
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection La documentation française / Documents d'études / Droit administratif
ISBN10 2-11-005680-0
Format Papier
  Loading...