Documents d'études : droit administratif, édition 2004 N°2.12

Résumé

Résumé

La notion de domaine public
- Principe d'une distinction entre domaine public et domaine privé
- Critères du domaine public
- L'anticipation des critères : la domanialité publique virtuelle

La physionomie du domaine public
- Consistance des dépendances
- Incorporation et sortie des biens du domaine public artificiel : classement et déclassement
- Délimitation unilatérale du domaine public

La protection du domaine public
- Inaliénabilité
- Police de la conservation

L'utilisation du domaine public
- Utilisation collective
- Utilisation privative: l'occupation du domaine public
- Conciliation de la domanialité publique et de l'économie de marché

Documents réunis et commentés par Jean-Pierre Lebreton, professeur à l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines et Stéphane Manson, maître de conférences à l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, doyen de la faculté de droit et de science politique.

Caractéristiques

ISBN13	978-2-11-005681-8
EAN	9782110056818
Titre	Documents d'études : droit administratif, édition 2004 N°2.12
Sous-titre	Le domaine public
Date de parution	09/09/2004
Nombre de pages	44
Type d'ouvrage	Revues
Support	Revue
Langue	Français
Auteur(s)	Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection	La documentation française / Documents d'études / Droit administratif
Thème	Droit > Droit administratif > Les biens > Domaine / Propriété publique
ISBN10	2-11-005681-9
Format	Papier