Documents d'études : droit administratif, édition 2004 N°2.12

Le domaine public
4,60 €
Non disponible actuellement chez l'éditeur

La notion de domaine public
- Principe d'une distinction entre domaine public et domaine privé
- Critères du domaine public
- L'anticipation des critères : la domanialité publique virtuelle

La physionomie du domaine public
- Consistance des dépendances
- Incorporation et sortie des biens du domaine public artificiel : classement et déclassement
- Délimitation unilatérale du domaine public

La protection du domaine public
- Inaliénabilité
- Police de la conservation

L'utilisation du domaine public
- Utilisation collective
- Utilisation privative: l'occupation du domaine public
- Conciliation de la domanialité publique et de l'économie de marché

Documents réunis et commentés par Jean-Pierre Lebreton, professeur à l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines et Stéphane Manson, maître de conférences à l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, doyen de la faculté de droit et de science politique.

EAN 9782110056818
ISBN 978-2-11-005681-8
Date de parution 09/09/2004
Nombres de pages 44
Type d’ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur La documentation française
Collection Documents d'études
Sous-collection Droit administratif
Thème Droit > Droit administratif > Les biens > Domaine / Propriété publique
Format Papier
Documents d'études : droit administratif, édition 2004 N°2.12 -  Collectif | Lgdj.fr
Documents d'études : droit administratif, édition 2004 N°2.12
4,60 €