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Documents d'études : droit constitutionnel et institutions politiques, édition 2008 N°1.05
Droit de suffrage et modes de scrutin
- Auteur : Collectif
- Editeur : La documentation française
- Collection : Documents d'études
- Sous-collection : Droit constitutionnel et institutions politiques
- Parution : 23/01/2008
- EAN : 9782110069740
- 55 pages
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Droit de suffrage :
Universalité du suffrage
Les caractéristiques du suffrage
Égalité de suffrage et représentativité
Le vote
Le contentieux électoral
Scrutin majoritaire :
Origine
Des modalités diverses
L'élection présidentielle
Les élections législatives
Les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants
Les élections cantonales
Représentation proportionnelle :
L'origine de la RP
La critique doctrinale de la RP
L'approbation doctrinale de la RP
Les effets de la RP
Des modalités diverses
La question des seuils de représentativité
Élection des parlementaires européens
Assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
Scrutins mixtes :
Les élections municipales
Les élections régionales
Les scrutins mixtes appliqués à certaines collectivités
Proportionnalisation du scrutin législatif
Documents réunis et commentés par Pascal Jan, professeur agrégé des Universités à l'IEP de Bordeaux.
Universalité du suffrage
Les caractéristiques du suffrage
Égalité de suffrage et représentativité
Le vote
Le contentieux électoral
Scrutin majoritaire :
Origine
Des modalités diverses
L'élection présidentielle
Les élections législatives
Les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants
Les élections cantonales
Représentation proportionnelle :
L'origine de la RP
La critique doctrinale de la RP
L'approbation doctrinale de la RP
Les effets de la RP
Des modalités diverses
La question des seuils de représentativité
Élection des parlementaires européens
Assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
Scrutins mixtes :
Les élections municipales
Les élections régionales
Les scrutins mixtes appliqués à certaines collectivités
Proportionnalisation du scrutin législatif
Documents réunis et commentés par Pascal Jan, professeur agrégé des Universités à l'IEP de Bordeaux.
EAN | 9782110069740 |
ISBN | 978-2-11-006974-0 |
Date de parution | 23/01/2008 |
Nombres de pages | 55 |
Type d’ouvrage | Revues |
Support | Revue |
Langue | Français |
Auteur(s) | Collectif |
Editeur | La documentation française |
Collection | Documents d'études |
Sous-collection | Droit constitutionnel et institutions politiques |
Thème | Droit > Droit électoral |