Documents d'études : droit constitutionnel et institutions politiques, édition 2008 N°1.05

Droit de suffrage et modes de scrutin

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Droit de suffrage :
Universalité du suffrage
Les caractéristiques du suffrage
Égalité de suffrage et représentativité
Le vote
Le contentieux électoral


Scrutin majoritaire :
Origine
Des modalités diverses
L'élection présidentielle
Les élections législatives
Les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants
Les élections cantonales


Représentation proportionnelle :
L'origine de la RP
La critique doctrinale de la RP
L'approbation doctrinale de la RP
Les effets de la RP
Des modalités diverses
La question des seuils de représentativité
Élection des parlementaires européens
Assemblées de province de Nouvelle-Calédonie


Scrutins mixtes :
Les élections municipales
Les élections régionales
Les scrutins mixtes appliqués à certaines collectivités
Proportionnalisation du scrutin législatif


Documents réunis et commentés par Pascal Jan, professeur agrégé des Universités à l'IEP de Bordeaux.

EAN 9782110069740
ISBN 978-2-11-006974-0
Date de parution 23/01/2008
Nombres de pages 55
Type d’ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur La documentation française
Collection Documents d'études
Sous-collection Droit constitutionnel et institutions politiques
Thème Droit > Droit électoral
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