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Documents d'études, édition 2006 N°1.15 -  Collectif

Documents d'études, édition 2006 N°1.15

La justice constitutionnelle : présentation générale, France, Etats-Unis

N° de réf. 9782110061416

  • Editeur : La documentation française
  • Collection : Documents d'études
  • Sous-collection : Droit constitutionnel et institutions politiques
  • ISBN : 978-2-11-006141-6
  • 60 pages - Parution : 08/2006

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4,60 €
Résumé
Présentation générale :
- Le principe de la suprématie constitutionnelles
- Le juge constitutionnel
- Les missions
- Les formes d'inconstitutionnalité
- Les modalités du contrôle
- Les effets du contrôle
- L'essor du contrôle

La justice constitutionnelle en France :
- Vue d'ensemble
- Eléments de jurisprudence

La justice constitutionnelle aux Etats-Unis :
- Vue d'ensemble
- Eléments de jurisprudence

Documents réunis et commentés par Francis Hamon, professeur émérite à l'Université de Parix XI et Céline Wiener, inspectrice générale honoraire de l'administration de l'Education nationale et de la Recherche.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-11-006141-6
Titre Documents d'études, édition 2006 N°1.15
Sous-titre La justice constitutionnelle : présentation générale, France, Etats-Unis
Date de parution 08/2006
Nombre de pages 60
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection La documentation française / Documents d'études / Droit constitutionnel et institutions politiques
Thème Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
ISBN10 2-11-006141-3
Format Papier
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