Documents d'études : jurisprudence, édition 2005 N°6.21

Jurisprudence du Conseil d'Etat 2003-2004

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7,01 €
  • : La documentation française
  • : Documents d'études
  • : Jurisprudence
  • : 05/2005
  • : 978-2-11-005922-2
88 pages
Résumé

Résumé

Analyse de la jurisprudence 2003

Analyse de la jurisprudence 2004

Choix d'arrêts de l'année 2004 :
- 6 février : Mme Hallal (concl. Mme de Silva)
- 17 février : Mme Popin (concl. Schwartz)
- 7 mai : Association AC ! (concl. Devys)
- 7 juillet : M. Benkerrou (concl. Guyomar)
- 15 juillet : M. et Mme Damon (concl. Stahl)

Index 1998-2002
- Index analytique
- Index alphabétique
Caractéristiques
ISBN13 978-2-11-005922-2
Titre Documents d'études : jurisprudence, édition 2005 N°6.21
Sous-titre Jurisprudence du Conseil d'Etat 2003-2004
Date de parution 05/2005
Nombre de pages 88
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection La documentation française / Documents d'études / Jurisprudence
Thème Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux
ISBN10 2-11-005922-2
Format Papier
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