Documents d'études N°1.18

Les Constitutions de la France de 1789 à 1870

Non disponible actuellement chez l'éditeur

5,10 €
  • : La documentation française
  • : Documents d'études
  • : 07/2011
  • : 978-2-11-008750-8
88 pages
Résumé

Résumé

Points de repère, p 2
Constitution du 3 septembre 1791, p 6
Acte constitutionnel du 24 juin 1793, p 19
Constitution du 5 fructidor an III, p 26
Constitution du 22 frimaire an VIII, p 39
Sénatus-consulte organique de la Constitution du 16 thermidor an X, p 44
Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII, p 48
Charte constitutionnelle du 4 juin 1814, p 54
Acte additionnel aux constitutions de l'Empire du 22 avril 1815, p 57
Charte constitutionnelle du 14 août 1830, p 60
Constitution du 4 novembre 1848, p 63
Constitution du 14 janvier 1852 et ses modifications, p 69
Sénatus-consulte du 7 novembre 1852, p 71
Sénatus-consulte du 25 décembre 1852, p 71
Sénatus-consulte du 27 mai 1857, p 72
Sénatus-consulte du 2 février 1861, p 72
Sénatus-consulte du 18 juillet 1866, p 72
Sénatus-consulte du 14 mars 1867, p 73
Sénatus-consulte du 8 septembre 1869, p 73
Sénatus-consulte du 21 mai 1870, p 74
Index, p 76
Caractéristiques
ISBN13 978-2-11-008750-8
Titre Documents d'études N°1.18
Sous-titre Les Constitutions de la France de 1789 à 1870
Date de parution 07/2011
Nombre de pages 88
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Christian Bigaut
Editeur / Collection / Sous-collection La documentation française / Documents d'études
Thème Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Histoire du droit
Thème secondaire Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...