Documents d'études N°2.09

Le contentieux administratif : 1. Le juge administratif et les recours

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  • Tome 1
  • : La documentation française
  • : Documents d'études
  • : 26/03/2014
  • : 978-2-11-009712-5
78 pages
Résumé

Résumé

Sommaire :

La juridiction administrative :
- Définition
- Organisation

La compétence du juge administratif :
- Compétence générale
- Compétence spéciale

Les recours :
- Les recours contre une décision administrative
- Les recours contre une décision juridictionnelle

Documents réunis et commentés par Pierre-Olivier Caille.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-11-009712-5
EAN 9782110097125
Titre Documents d'études N°2.09
Sous-titre Le contentieux administratif : 1. Le juge administratif et les recours
Date de parution 26/03/2014
Nombre de pages 78
Numéro de tome 1
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Pierre-Olivier Caille
Editeur / Collection / Sous-collection La documentation française / Documents d'études
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Format Papier
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