- Résumé
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Résumé
Les sources de la procédure administrative contentieuse
Les caractères généraux de la procédure 7
La formation des recours :
La recevabilité des recours
Les éléments constitutifs de l'instance
L'instruction des recours :
La procédure ordinaire d'instruction L'instruction dans le cadre des procédures d'urgence
Le jugement des recours :
L'audience de jugement
La décision de justice administrative
Documents réunis et commentés par Pierre-Olivier Caille. - Caractéristiques
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ISBN13 978-2-11-009713-2 EAN 9782110097132 Titre Documents d'études N°2.10 Sous-titre Le contentieux administratif : 2. La procédure Date de parution 26/03/2014 Nombre de pages 70 Numéro de tome 2 Type d'ouvrage Revues Support Revue Langue Français Auteur(s) Pierre-Olivier Caille Editeur / Collection / Sous-collection La documentation française / Documents d'études Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative Format Papier