Documents d'études N°2.10

Le contentieux administratif : 2. La procédure

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  • Tome 2
  • : La documentation française
  • : Documents d'études
  • : 26/03/2014
  • : 978-2-11-009713-2
70 pages
Résumé

Résumé

Les sources de la procédure administrative contentieuse

Les caractères généraux de la procédure 7

La formation des recours :
La recevabilité des recours
Les éléments constitutifs de l'instance

L'instruction des recours :
La procédure ordinaire d'instruction L'instruction dans le cadre des procédures d'urgence

Le jugement des recours :
L'audience de jugement
La décision de justice administrative

Documents réunis et commentés par Pierre-Olivier Caille.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-11-009713-2
EAN 9782110097132
Titre Documents d'études N°2.10
Sous-titre Le contentieux administratif : 2. La procédure
Date de parution 26/03/2014
Nombre de pages 70
Numéro de tome 2
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Pierre-Olivier Caille
Editeur / Collection / Sous-collection La documentation française / Documents d'études
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Format Papier
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