Documents d'études N°2.10

Les sources de la procédure administrative contentieuse

Les caractères généraux de la procédure 7

La formation des recours :
La recevabilité des recours
Les éléments constitutifs de l'instance

L'instruction des recours :
La procédure ordinaire d'instruction L'instruction dans le cadre des procédures d'urgence

Le jugement des recours :
L'audience de jugement
La décision de justice administrative

Documents réunis et commentés par Pierre-Olivier Caille.