Documents d'études N°5.01

La loi organique de 2001 relative aux lois de finances

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  • : La documentation française
  • : Documents d'études
  • : 04/2014
  • : 978-2-11-009711-8
96 pages
Résumé

Résumé

Sommaire :

Présentation

Titre Ier : Des lois de finances

Titre II : Des ressources et des charges de l'État
Chapitre Ier : Des ressources et des charges budgétaire
Chapitre II : De la nature et de la portée des autorisations budgétaires
Chapitre III : Des affectations de recettes
Chapitre IV : Des ressources et des charges de trésorerie
Chapitre V : Des comptes de l'État

Titre III : Du contenu et de la présentation des lois de finances
Chapitre Ier : Du principe de sincérité
Chapitre IV : Des ressources et des charges de trésorerie

Titre IV : De l'examen et du vote des projets de Loi de finances
Chapitre Ier : Du projet de loi de finances de l'année et des projets de loi de finances rectificative
Chapitre II : Du projet de loi de règlement
Chapitre III : Dispositions communes

Titre V : De l'information et du contrôle sur les finances publiques
Chapitre Ier : De l'information
Chapitre II : Du contrôle

Titre VI : Entrée en vigueur et application de la loi organique

Bibliographie

Table de la jurisprudence

Commentaire de Céline Viessant et Loïc Philip.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-11-009711-8
EAN 9782110097118
Titre Documents d'études N°5.01
Sous-titre La loi organique de 2001 relative aux lois de finances
Date de parution 04/2014
Nombre de pages 96
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Loïc Philip, Céline Viessant
Editeur / Collection / Sous-collection La documentation française / Documents d'études
Thème Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Ouvrages généraux
Format Papier
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