Documents d'études N°5.03

Les finances de l'Union européenne

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  • : La documentation française
  • : Documents d'études
  • : 30/01/2012
  • : 978-2-11-008843-7
80 pages
Résumé

Résumé

Histoire du système financier européen :
La construction d'une « constitution financière »
Les crises budgétaires
Les réformes budgétaires du Conseil européen des 11-13 février 1988

La structure du budget :
Les ressources
Les dépenses
Les enjeux budgétaires

L'établissement du budget :
Les principes budgétaires
L'encadrement du budget annuel : le cadre financier pluriannuel
La procédure budgétaire annuelle
L'exécution du budget

Le contrôle du budget :
Le contrôle interne
Le contrôle externe de la Cour des comptes
Le contrôle politique du Parlement européen
La lutte contre la fraude aux intérêts financiers de l'Union européenne

Glossaire

Documents réunis et commentés par Yves Petit.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-11-008843-7
EAN 9782110088437
Titre Documents d'études N°5.03
Sous-titre Les finances de l'Union européenne
Date de parution 30/01/2012
Nombre de pages 80
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Yves Petit
Editeur / Collection / Sous-collection La documentation française / Documents d'études
Thème Droit > Droit européen > Finances européennes
Format Papier
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