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Résumé
Sommaire :
Actes
Agriculture, chasse et pêche
Aide sociale
Assurances
Capitaux, monnaie, banques
Commerce et industrie
Communauté européenne, Union européenne
Comptabilité publique
Contributions et taxes
Élections
Étrangers
Fonctionnaires et agents publics
Justice
Libertés publiques
Logement
Marchés et contrats
Nature et environnement Outre-mer
Police administrative
Procédure contentieuse (hors référé)
Radiodiffusion sonore et télévision
Responsabilité
Transports
Travail
Urbanisme et aménagement du territoire
Voirie - Caractéristiques
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ISBN13 978-2-11-007710-3 EAN 9782110077103 Titre Documents d'études N°6.23 Sous-titre Jurisprudence du Conseil d'Etat 2006-2008 Date de parution 19/05/2009 Nombre de pages 72 Type d'ouvrage Revues Support Revue Langue Français Auteur(s) Collectif Editeur / Collection / Sous-collection La documentation française / Documents d'études / Jurisprudence Thème Droit > Droit constitutionnel > La 5e république > Institutions ISBN10 2-11-007710-7 Format Papier