Documents d'études N°6.23

Jurisprudence du Conseil d'Etat 2006-2008

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  • : La documentation française
  • : Documents d'études
  • : Jurisprudence
  • : 19/05/2009
  • : 9782110077103
72 pages
Résumé

Résumé

Sommaire :

Actes
Agriculture, chasse et pêche
Aide sociale
Assurances
Capitaux, monnaie, banques
Commerce et industrie
Communauté européenne, Union européenne
Comptabilité publique
Contributions et taxes
Élections
Étrangers
Fonctionnaires et agents publics
Justice
Libertés publiques
Logement
Marchés et contrats
Nature et environnement Outre-mer
Police administrative
Procédure contentieuse (hors référé)
Radiodiffusion sonore et télévision
Responsabilité
Transports
Travail
Urbanisme et aménagement du territoire
Voirie
Caractéristiques
ISBN13 978-2-11-007710-3
EAN 9782110077103
Titre Documents d'études N°6.23
Sous-titre Jurisprudence du Conseil d'Etat 2006-2008
Date de parution 19/05/2009
Nombre de pages 72
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection La documentation française / Documents d'études / Jurisprudence
Thème Droit > Droit constitutionnel > La 5e république > Institutions
ISBN10 2-11-007710-7
Format Papier
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