Documents d'études N°6.24

Jurisprudence du Conseil d'Etat 2009-2011

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  • : La documentation française
  • : Documents d'études
  • : 11/01/2013
  • : 978-2-11-009281-6
88 pages
Résumé

Résumé

Actes législatifs et administratifs
Audiovisuel, culture
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Responsabilité
Sanctions
Santé publique
Travaux publics et ouvrages publics
Union européenne
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Index thématique 1988-2008
Index alphabétique 1988-2008
Caractéristiques
ISBN13 978-2-11-009281-6
EAN 9782110092816
Titre Documents d'études N°6.24
Sous-titre Jurisprudence du Conseil d'Etat 2009-2011
Date de parution 11/01/2013
Nombre de pages 88
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection La documentation française / Documents d'études
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Format Papier
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