Documents d'études N°1.03

Les institutions du Royaume-Uni
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Les institutions du Royaume-Uni :

Le cadre constitutionnel :
Les textes « constitutionnels »
La souveraineté du Parlement

Le Gouvernement :
Le Gouvernement responsable
Le Gouvernement central
La devolution et le gouvernement local

Le Parlement :
La question du mode de scrutin
La Chambre des Communes
La Chambre des Lords

La Cour suprême

Documents réunis et commentés par Stéphane Pierré-Caps.
EAN 9782110088420
ISBN 978-2-11-008842-0
Date de parution 02/02/2012
Nombres de pages 40
Type d’ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Stéphane Pierré-Caps
Editeur La documentation française
Collection Documents d'études
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
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