
Documents d'études N°1.03
Les institutions du Royaume-Uni
- Auteur : Stéphane Pierré-Caps
- Editeur : La documentation française
- Collection : Documents d'études
- Parution : 02/02/2012
- EAN : 9782110088420
- 40 pages
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Les institutions du Royaume-Uni :
Le cadre constitutionnel :
Les textes « constitutionnels »
La souveraineté du Parlement
Le Gouvernement :
Le Gouvernement responsable
Le Gouvernement central
La devolution et le gouvernement local
Le Parlement :
La question du mode de scrutin
La Chambre des Communes
La Chambre des Lords
La Cour suprême
Documents réunis et commentés par Stéphane Pierré-Caps.
Le cadre constitutionnel :
Les textes « constitutionnels »
La souveraineté du Parlement
Le Gouvernement :
Le Gouvernement responsable
Le Gouvernement central
La devolution et le gouvernement local
Le Parlement :
La question du mode de scrutin
La Chambre des Communes
La Chambre des Lords
La Cour suprême
Documents réunis et commentés par Stéphane Pierré-Caps.
EAN | 9782110088420 |
ISBN | 978-2-11-008842-0 |
Date de parution | 02/02/2012 |
Nombres de pages | 40 |
Type d’ouvrage | Revues |
Support | Revue |
Langue | Français |
Auteur(s) | Stéphane Pierré-Caps |
Editeur | La documentation française |
Collection | Documents d'études |
Thème | Droit > Droit international et étranger > Droit étranger |