Documents d'études N°2.05

L'affirmation d'une responsabilité administrative :
L'arrêt Blanco et le principe d'une responsabilité spécifique de l'administration
Extension progressive de la responsabilité administrative
Responsabilité de l'administration et compétence judiciaire

Les règles générales :
Interdiction de condamner à payer une somme indue : une règle d'ordre public
La demande d'indemnité
Les conditions de la réparation
Les modalités de la réparation
L'étendue de la réparation

Responsabilité personnelle des agents publics et responsabilité de l'administration :
La faute personnelle, condition de la mise en cause de la responsabilité de l'agent public
L'obligation à la dette : les droits de la victime envers l'agent et envers l'administration
La contribution à la dette : la répartition définitive de la charge indemnitaire (les actions récursoires)

Les fondements de la responsabilité administrative :
La responsabilité pour faute
Les responsabilités sans faute
En conclusion...

Table des arrêts et décisions reproduits