
Documents d'études N°2.09
Le contentieux administratif : 1. Le juge administratif et les recours
- Auteur : Pierre-Olivier Caille
- Editeur : La documentation française
- Collection : Documents d'études
- Numéro du tome : 1
- Parution : 26/03/2014
- EAN : 9782110097125
- 78 pages
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Sommaire :
La juridiction administrative :
- Définition
- Organisation
La compétence du juge administratif :
- Compétence générale
- Compétence spéciale
Les recours :
- Les recours contre une décision administrative
- Les recours contre une décision juridictionnelle
Documents réunis et commentés par Pierre-Olivier Caille.
La juridiction administrative :
- Définition
- Organisation
La compétence du juge administratif :
- Compétence générale
- Compétence spéciale
Les recours :
- Les recours contre une décision administrative
- Les recours contre une décision juridictionnelle
Documents réunis et commentés par Pierre-Olivier Caille.
EAN | 9782110097125 |
ISBN | 978-2-11-009712-5 |
Date de parution | 26/03/2014 |
Nombres de pages | 78 |
Numéro du tome | 1 |
Type d’ouvrage | Revues |
Support | Revue |
Langue | Français |
Auteur(s) | Pierre-Olivier Caille |
Editeur | La documentation française |
Collection | Documents d'études |
Thème | Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative |