Documents d'études N°2.09

Le contentieux administratif : 1. Le juge administratif et les recours
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Sommaire :

La juridiction administrative :
- Définition
- Organisation

La compétence du juge administratif :
- Compétence générale
- Compétence spéciale

Les recours :
- Les recours contre une décision administrative
- Les recours contre une décision juridictionnelle

Documents réunis et commentés par Pierre-Olivier Caille.
EAN 9782110097125
ISBN 978-2-11-009712-5
Date de parution 26/03/2014
Nombres de pages 78
Numéro du tome 1
Type d’ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Pierre-Olivier Caille
Editeur La documentation française
Collection Documents d'études
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Documents d'études N°2.09 - Pierre-Olivier Caille | Lgdj.fr
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