Documents d'études N°2.10
Le contentieux administratif : 2. La procédure
- Auteur : Pierre-Olivier Caille
- Editeur : La documentation française
- Collection : Documents d'études
- Numéro du tome : 2
- Parution : 26/03/2014
- EAN : 9782110097132
- 70 pages
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Les sources de la procédure administrative contentieuse
Les caractères généraux de la procédure 7
La formation des recours :
La recevabilité des recours
Les éléments constitutifs de l'instance
L'instruction des recours :
La procédure ordinaire d'instruction L'instruction dans le cadre des procédures d'urgence
Le jugement des recours :
L'audience de jugement
La décision de justice administrative
Documents réunis et commentés par Pierre-Olivier Caille.
Les caractères généraux de la procédure 7
La formation des recours :
La recevabilité des recours
Les éléments constitutifs de l'instance
L'instruction des recours :
La procédure ordinaire d'instruction L'instruction dans le cadre des procédures d'urgence
Le jugement des recours :
L'audience de jugement
La décision de justice administrative
Documents réunis et commentés par Pierre-Olivier Caille.
| EAN | 9782110097132 |
| ISBN | 978-2-11-009713-2 |
| Date de parution | 26/03/2014 |
| Nombres de pages | 70 |
| Numéro du tome | 2 |
| Type d’ouvrage | Revues |
| Support | Revue |
| Langue | Français |
| Auteur(s) | Pierre-Olivier Caille |
| Editeur | La documentation française |
| Collection | Documents d'études |
| Thème | Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative |
