Documents d'études N°5.01

Sommaire :

Présentation

Titre I^er : Des lois de finances

Titre II : Des ressources et des charges de l'État
Chapitre I^er : Des ressources et des charges budgétaire
Chapitre II : De la nature et de la portée des autorisations budgétaires
Chapitre III : Des affectations de recettes
Chapitre IV : Des ressources et des charges de trésorerie
Chapitre V : Des comptes de l'État

Titre III : Du contenu et de la présentation des lois de finances
Chapitre I^er : Du principe de sincérité
Chapitre IV : Des ressources et des charges de trésorerie

Titre IV : De l'examen et du vote des projets de Loi de finances
Chapitre I^er : Du projet de loi de finances de l'année et des projets de loi de finances rectificative
Chapitre II : Du projet de loi de règlement
Chapitre III : Dispositions communes

Titre V : De l'information et du contrôle sur les finances publiques
Chapitre I^er : De l'information
Chapitre II : Du contrôle

Titre VI : Entrée en vigueur et application de la loi organique

Bibliographie

Table de la jurisprudence

Commentaire de Céline Viessant et Loïc Philip.